Loi de déchéance de nationalité : les Algériens d'origine ne veulent pas être déchus de leur nationalité

Mains liées3
Port d'Alger

Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, veut imposer la 'déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d'origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l'État ou qui portent atteinte à l'unité nationale'. Cette mesure s'appliquerait également à celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en 'fait l'apologie' et à tout Algérien 'qui collabore avec un État ennemi'.

'Même les harkis n'ont pas été déchus de leur nationalité'

Sur les réseaux sociaux et dans les médias, le choc le dispute à l'incompréhension, surtout dans les rangs des Algériens à l'étranger, qui se sentent directement ciblés par cette procédure inédite dans les annales juridiques algériennes.

Pour l'avocat et militant des droits de l'homme Mokrane Ait Larbi, 'quelle que soit la gravité des crimes commis par le titulaire de la nationalité d'origine, celle-ci ne peut lui être retirée, car l'Algérien authentique préférera être exécuté en raison des crimes qu'il a commis, mais il refusera qu'il soit déchu de la nationalité pour laquelle ses pères et grands-pères se sont sacrifiés', ajoutant que 'même les harkis n'ont pas été déchus de leur nationalité d'origine, alors, là, le reste des Algériens'.

'La nationalité algérienne d'origine n'appartient à aucun pouvoir législatif ou exécutif. Elle est innée, naturelle, définitive, irrévocable, intangible, inaliénable et ne peut faire l'objet d'aucune déchéance', explique, de son côté, le Dr Yacine Terkmane, président du Conseil régional de l'ordre des médecins de Blida. Il précise que 'l'avant-projet de loi introduit, en outre, une discrimination entre les Algériens. Dorénavant, il y aurait ceux qui commettent des actes répréhensibles à l'intérieur du territoire national et d'autres qui les commettent en dehors.'

Une procédure rejetée par le gouvernement en 2016

Sur sa page Facebook, l'écrivain Salim Bachi rappelle qu'au 'cours de l'Histoire, de[s] États, souvent illégitimes ou violents ou nouvellement créés, ont procédé à cette 'fabrication' d'apatrides : URSS, Troisième Reich, Vichy, etc. L'Algérie – ou plutôt une caste au pouvoir à Alger – se rangerait de fait dans cette longue filiation criminelle qui a traversé tout le vingtième siècle.' 'En Égypte, à titre d'exemple, qui est dirigée d'une main de fer par le président Abdelfattah al-Sissi, une loi similaire a été adoptée tout récemment. Il semblerait que nos dirigeants s'en sont inspirés', observe dans El Watan le juriste Ahmed Betatache.

Le politologue Laddi Lahouari va plus loin : 'Dans le passé, quand quelqu'un commettait une faute grave, par exemple un meurtre, la tribu l'exilait. Il devenait 'manfi' [exilé]. La tribu 'tatbarra menhou' (le renie). Zeghmati croit que l'État algérien est une tribu. '

'Les autorités semblent viser des activistes comme Larbi Zitout [ex-diplomate soupçonné d'appartenir à des réseaux islamistes, installé à Londres, NDLR] et Amir dz [blogueur controversé, installé à Paris], ou encore les réseaux Rachad [de l'ex-FIS à l'étranger], mais pourquoi en faire tout une loi', soutient un analyste algérois.

El Watan, le quotidien algérien, rappelle que cette procédure a déjà été réclamée par un député au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, en 2016. Ce dernier avait répondu que 'personne ne peut être déchu de sa nationalité d'origine' et que la 'loi algérienne est en phase avec le droit international, qui consacre la nationalité comme un des droits de l'homme'.

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Mis en ligne : Lundi 8 Mars 2021

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