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Cela faisait plus de vingt ans que les partisans du progrès et de l'amélioration du statut de la femme algérienne attendaient une réforme du Code de la famille, faute de son abrogation.

En 2004, l'Algérie adoptait enfin une série d'amendements du Code de la famille, censée mettre fin aux principales discriminations dont les femmes sont victimes. Mais ces amendements sont qualifiés de "timides" par certains observateurs, qui regrettent que le pouvoir algérien soit autant influencé par les lobbys islamistes.

Selon les associations algériennes de défense des droits des femmes, une seule mesure est un réel progrès : En cas de divorce, l'époux est désormais tenu d'assurer un logement décent à la mère qui a la garde des enfants, ou à défaut, de payer son loyer. Auparavant, l'ex-mari pouvait mettre à la porte femme et enfant(s), même si l'épouse répudiée n'avait aucune source de revenus et que les enfants du ménage étaient encore financièrement dépendants de leurs parents. A noter que les autres modifications du Code de la famille sont susceptibles d'être modérées par des réserves qui en limitent les effets.

En voici une liste synthétique :

• Le mariage : l’âge du mariage, qui était de 21 ans pour l’homme et de 18 ans pour la femme, est uniformisé à 19 ans pour les deux sexes. L’époux ne peut plus donner procuration à une tierce personne pour le représenter lors de la conclusion de son mariage. La procuration a été supprimée dans le but de prévenir les mariages forcés.

• Le divorce : Le mari est désormais tenu d’assurer un logement à ses enfants mineurs dont la garde est confiée à la mère. L’autorité parentale pour la mère est accordée à la femme divorcée mais pas à la femme mariée. Le droit au divorce pour les femmes, s’il est étendu à trois motifs supplémentaires, est toujours conditionnel. Contrairement au mari, le droit pour la femme de demander le divorce est limité à des situations particulières : infirmité sexuelle de l’époux, absence de plus d’un an sans motif. Enfin, les hommes gardent leur pouvoir de répudiation.

• Le tutorat : la présence d’un tuteur matrimonial pour le mariage de la femme même majeure est maintenue. Quand une femme n’a pas de tuteur, c’est le juge qui en assume le rôle. La nouveauté est que désormais le tuteur ne peut empêcher une femme de contracter un mariage si elle le désire et il ne peut la contraindre au mariage.

• La polygamie (jusqu’à 4 épouses) : elle est maintenue mais assortie du consentement préalable de la première épouse (ou des premières épouses) ainsi que de la future épouse. Un juge doit vérifier la réalité de ce consentement. Et l’aptitude de l’époux à assurer "l’équité entre ses femmes et les conditions nécessaires à la vie conjugale".

• Devoirs de l’épouse : elle est tenue d’obéir à son mari, de respecter les parents de son mari et ses proches… En tant que mère : elle se doit d’allaiter sa progéniture si elle est en mesure de le faire et de l’élever.

• Droits d’héritage : ils sont inchangés. La femme n’a le droit qu’à la moitié de ce qui revient à l’homme.

• Transmission de la nationalité : la nationalité algérienne à la naissance sera reconnue par filiation maternelle, alors que jusqu’à présent elle ne résultait que de la filiation paternelle.

• Nationalité par mariage : la nationalité algérienne pourra s’obtenir de plein droit par le mariage avec un Algérien ou une Algérienne. Auparavant, seule la naturalisation à la discrétion de l’Etat était possible.

En Algérie, les lois civiles relatives au couple et à la famille sont régies par un code de la famille établi le 9 juin 1984 sous la présidence de Chadli Benjedid. Ce code qui contient des dispositions relatives aux personnes, au mariage, au divorce et à l’autorité parentale, légalise l’infériorité de la femme, la maintenant sous tutelle à vie. Le code de la famille fait des femmes d’éternelles mineures : à leur naissance elles sont sous l’autorité paternelle, et une fois mariées, elles passent sous l’autorité de leur mari. Avant les amendements de 2004, en cas de divorce, les biens du couple, y compris le domicile conjugal, revenaient à l’homme de façon exclusive. En ce qui concerne la tutelle légale des enfants, seul le père la possède.

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