Partant du constat accablant qu'une femme sur dix était victime de violences conjugales et qu'une femme mourrait tous les quatre jours des suites de violences au sein du couple, le ministre de la Justice français Pascal Clément, a estimé qu'il fallait "mettre en place un arsenal législatif plus cohérent et plus efficace", car "derrière chaque violence, il y a des femmes, des hommes et des enfants qui souffrent".

Cet arsenal devrait beaucoup aider à faire progresser les mentalités en renforçant la préservation de l'intégrité physique et psychologique des femmes, mais aussi en favorisant leur liberté, comme celle de se libérer d'un mariage non consenti.

Petite rétrospection des droits civils des Françaises

En 1804, le code civil consacre la soumission des femmes et leur dépendance à leur mari. Jusqu'en 1938, la femme française passe de la tutelle de son père à celle de son mari, autrement dit, elle est mineure à vie.

En ce qui concerne le divorce, les femmes étaient autorisées à le demander depuis la loi Naquet (1884), mais avec des conditions qui leur étaient défavorables ; ainsi, l'adultère de la femme constituait toujours un délit pénal, quelque soit ses circonstances, et l'épouse pouvait être traînée devant les tribunaux correctionnels. Alors que pour l'homme, l'adultère n'était considéré comme un délit que si l'époux avait entretenu une maîtresse au domicile conjugal ! Ce n'est qu'en 1975 que le divorce par consentement mutuel a été instauré.

Mais il faudra attendre 1984 pour que l'homme et la femme soient égaux dans la gestion des biens familiaux et des enfants. Il aura donc fallu près de deux siècles pour que les Françaises se débarrassent des inégalités instaurées par le code civil de 1804.

La lutte contre les violences conjugales

Les violences conjugales devront être plus sévèrement sanctionnées par la loi. Seront comprises comme violences conjugales toutes les violences commises au sein du couple, qu'il s'agisse de conjoints mariés, pacsés ou de concubins. Mais le dispositif légal va plus loin encore, car il inclurait également les anciens conjoints. Nombre de femmes étant en effet victimes de violences de la part de leur ex mari ou ex concubin.

La proposition de loi vise à définir dans le code pénal la "circonstance aggravante" que constitue le fait de commettre des violences au sein du couple. D'ailleurs, elle la rend applicable en cas de meurtre : ce qui porterait la peine encourue de 30 ans de prison sans circonstance aggravante, à la réclusion criminelle à perpétuité. A noter également que la définition de viol au sein du couple sera élargie.

Du coup, tous les espoirs sont permis ! Comme on peut le constater, les droits des femmes françaises n'ont cessé d'évoluer depuis 1804 ! Même si dans les faits, les Françaises subissent encore des injustices, on peut dire qu'elles sont aujourd'hui les égales des hommes aux yeux de la loi et de la société. Puisse l'exemple de la France, de la Tunisie, et d'autres pays qui jadis légalisaient l'infériorité de la femme et qui leur ont rendu leur dignité, être suivi par tous !